MNKS breakfast conferences

19 January LES METHODES ALTERNATIVES DE REGLEMENT DES LITIGES
Synopsis: L’objectif du petit-déjeuner sera de familiariser les participants du workshop avec les procédures de règlement
amiable des conflits et les procédures alternatives de règlement des conflits. Une attention particulière sera
apportée aux différentes phases inhérentes à tout conflit potentiellement générateur d’un contentieux et aux
méthodes à privilégier à chaque stade pour solutionner la problématique qui s’est imposée.
Speaker: Benjamin Marthoz
Language: French
24  January TAX UPDATES 2017
Synopsis: Overview and update of recent tax measures impacting FY 2017.
Speaker: Raquel Guevara Florence Caprasse
Language: English
31  January THE COMPANY LAW AWAKENS:
KEY CHANGES AFFECTING PUBLIC AND PRIVATE LIMITED COMPANIES
Synopsis: Highlights from the law 5730 and first practical issues: governance, share transfers, voting rights, financing
instruments.
Speaker: Saskia Myners Lucile Arnoux
Language: English
02 February LES CONFLITS D’INTERET
Synopsis: L’objectif du petit-déjeuner sera de faire le point sur les règles applicables en matière de conflits d’intérêts,
suite notamment à la modification de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales. Seront notamment
abordées les questions du champ d’application des règles en matière de conflits d’intérêts, des différents
organes concernés par celles-ci, de la notion concrète de conflit d’intérêts et ses exceptions, des procédures à
suivre selon les organes concernés par le conflit d’intérêts, ainsi que des sanctions en cas de violation des
règles applicables.
Speaker: Catherine Baflast Jean-Philippe Smeets
Language: French
07 February INVESTMENTS IN SPAIN USING A LUXEMBOURG/SPANISH PLATFORM
Synopsis: A team of tax experts will provide you some advice on how to structure Real Estate and Private Equity inbound
investments in Spain through a Luxembourg/Spanish corporate structure. They will also provide insights into
the Spanish real estate market, with a focus on its opportunities and particularities. Lastly, they will advise on
how to use Spanish and Luxembourg vehicles for inbound investments into Latin America.
Speaker: Carlos Gabarró (Altalex) Raquel Guevara Florence Caprasse
Language: English
 FULL
14 February REGLEMENTATION ABUS DE MARCHE: MISE A JOUR
Synopsis: Mise à jour concernant les modifications récentes apportées à la réglementation applicable en matière
d’Abus de Marché.
Speaker: Basile Fémelat Nam Nguyen-Groza
Language: French
16 February BEPS
Synopsis: Update on the implementation of BEPS measures.
Speaker: Raquel Guevara Florence Caprasse
Language: English
07  March VOLUNTARY LIQUIDATIONS
Synopsis: Overview of the main principles and legal conditions attached to the voluntary liquidation of a Luxembourg
company as well as some practical issues that could arise in the execution of this process.
Speaker: Katia Scheidecker Soledad Pascual
Language: English
14 March LE RÉVEIL DE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS – ÉLÉMENTS CLÉS RELATIFS AUX SA ET SARL
Synopsis: Projet de loi 5730 voté : gouvernance, transfert d’actions/parts sociales, droit de vote, instruments financiers.
Speaker: Saskia Myners Lucile Arnoux
Language: French
28 March FINTECH: FOCUS ON BLOCKCHAIN TECHNOLOGY
Synopsis: Originally devised for the crypto currency, and especially for the most known of them: Bitcoin, the tech community is now finding other potential uses for the blockchain technology which will continue to disrupt banking, financial, legal services, and every other vertical market in the economy. In this presentation we will explain what blockchain technology is, and how it can affect existing and future businesses applications.
Speaker: Basile Fémelat Audrey Rustichelli
Language: English
06  April LA RÉFORME  DU CONGÉ PARENTAL
Synopsis: Le 11 octobre 2016 la réforme du congé parental a été votée à la Chambre des Députés. Le nouveau congé
parental est entré en vigueur le 1e décembre 2016. La présente conférence a pour objectif de présenter les
grandes lignes de la réforme (nouvelles formes du congé parental, conditions, démarches, droits des salariés
pendant le congé parental etc…).
Speaker: Cindy Arces Sabrina Alvaro
Language: French
25 April POINT SUR LES RÈGLES EN MATIÈRE D’ANNULATION DES DÉCISIONS DES ORGANES DES SOCIÉTÉS
Synopsis: L’objectif du petit-déjeuner sera de faire un point sur les possibilités concrètes d’obtenir l’annulation de décisions adoptées par les assemblées générales et les organes de gestion des sociétés luxembourgeoises. Seront notamment abordées dans ce contexte les nouvelles dispositions introduites en la matière par l’article 12septies de la loi du 10 août 1915 (telle que modifiée) en août dernier.
Speaker: Jean-Philippe Smeets
Language: French
27 April LA PROCÉDURE FISCALE ET LE STATUT DU CONTENTIEUX FISCAL AU LUXEMBOURG
Synopsis: Les entreprises font face aujourd’hui à une augmentation et un durcissement des contrôles fiscaux et à un
développement du contentieux fiscal domestique et communautaire. Cette évolution est liée à la complexité
de la législation fiscale actuelle et à la pression internationale subie par les gouvernements pour stopper l’érosion
de la base fiscale et la délocalisation des profits dans des paradis fiscaux. Cette présentation a pour but
d’apporter quelques clés pour comprendre les spécificités de la procédure fiscale luxembourgeoise et l’état actuel du contentieux fiscal luxembourgeois.
Speaker: Raquel Guevara Florence Caprasse
Language: French
04 May VOLUNTARY LIQUIDATIONS
Synopsis: Overview of the main principles and legal conditions attached to the voluntary liquidation of a Luxembourg company as well as some practical issues that could arise in the execution of this process.
Speaker: Katia Scheidecker Soledad Pascual
Language: English
11 May LA LOI DU 23 DÉCEMBRE 2016 SUR LES CONTRATS DE CRÉDITS IMMOBILIERS A DESTINATION DES CONSOMMATEURS
Synopsis: Cette nouvelle loi transpose en droit luxembourgeois la directive de l’union européenne qui vise à réaliser un marché européen des crédits hypothécaires tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs. Ce petit-déjeuner conférence aura pour but d’évoquer les principaux changements apportés par cette nouvelle réglementation ainsi que les conséquences pratiques pour les professionnels du secteur financier offrant ou conseillant à leur client des crédits hypothécaires.
Speaker: Basile Fémelat Nam Nguyen-groza
Language: French
16 May LES LICENCIEMENTS POUR RAISONS DISCIPLINAIRES:
TENDANCES JURISPRUDENTIELLES ET BONNES PRATIQUES
Synopsis: Nous vous fournirons, à l’aide de check-lists, des éléments très pratiques afin de vous assister dans la détermination des éléments à prendre en considération et à mettre en place dans le cadre de votre projet de mise en conformité avec le règlement.
Speaker: Marielle Stevenot
Language: French
13 June A 1 AN DE LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES:
CONSEILS PRATIQUES AFIN DE VOUS AIDER A VOUS PRÉPARER
Synopsis: Nous vous fournirons, à l’aide de check-lists, des éléments très pratiques afin de vous assister dans la détermination des éléments à prendre en considération et à mettre en place dans le cadre de votre projet de mise en conformité avec le règlement.
Speaker: Audrey Rustichelli Charles-Henri Laevens
Language: French
22 June LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES (ACTUALITÉS)
Synopsis: A l’heure de l’adoption de la loi modalisant les obligations des banques dans le cadre de la procédure de saisie conservatoire européenne, nous passerons en revue les changements apportés par cette nouvelle procédure parmi les outils existants.
Speaker: Benjamin Marthoz
Language: French
29 June SURVEILLANCE SUR LE LIEU DE TRAVAIL: CONTROLE DES OUTILS IT DU SALARIÉ
Synopsis: L’objet de ce petit-déjeuner est de présenter les règles applicables à la surveillance des salariés sur le lieu de travail, et plus précisément, de leur utilisation des outils IT, d’un point de vue du droit des données personnelles et du droit du travail. Des illustrations pratiques seront données afin de couvrir toutes les questions liées à cette problématique.
Speaker: Cindy Arces Audrey Rustichelli
Language: French
21 Sept RESPONSABILITÉ FISCALE DU DIRIGEANT D’ENTREPRISE VIS-A-VIS DES DETTES FISCALES DE LA SOCIÉTÉ
Synopsis: En droit fiscal luxembourgeois, l’administration fiscale est autorisée à s’adresser directement au dirigeant d’une société dont les obligations fiscales ne sont pas remplies pour recouvrer les impôts dus, à condition que ce manquement aux obligations fiscales constitue une inexécution fautive de la part du dirigeant. L’objectif de ce petit déjeuner est de familiariser les participants sur la mise en œuvre de la responsabilité des dirigeants par l’administration fiscale (« Appel en garantie »). Nous passerons également en revue brièvement quelques exemples de jurisprudence récente.
Speaker: Charles Roemers Florence Caprasse
Language: French
26 Sept 2 HOURS GDPR WORKSHOP
Synopsis: Nous vous fournirons, à l’aide de check-lists, des éléments très pratiques afin de vous aider à comprendre vos obligations dans le cadre du nouveau règlement. Nous vous présenterons également les 3 grandes étapes à suivre afin de réaliser un état des lieux de votre niveau de conformité et de mettre en place les solutions adaptées.
Speaker: Audrey Rustichelli
Language: French
03 October LE DÉTACHEMENT: LES NOUVELLES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES ENTREPRISES
Synopsis: La loi du 14 mars 2017 a introduit de nouvelles obligations pour les entreprises qui détachent des salariés au Luxembourg, mais également des obligations et un régime de responsabilité spécifique pour l’entreprise luxembourgeoise qui contracte avec l’employeur du salarié détaché. Ces obligations visent tout type de secteur et tout type de détachement, y compris intra-groupe. Lors de cette conférence, nous aborderons de manière pratique, check-lists à l’appui, le régime juridique du détachement, tant sous la législation du travail, en ce compris les nouvelles obligations légales, qu’en matière de sécurité sociale et d’immigration.
Speaker: Marielle Stevenot Sabrina Alvaro
Language: French
12 October PROCÉDURES DE FAILLITES: CHANGING THE GAME
Synopsis: Dans un contexte législatif en perpétuel changement, le droit des procédures collectives n’échappe pas à la règle avec de profondes modifications aussi bien au niveau national qu’au niveau européen. Qu’elle est l’étendue de ces changements? Quelles conséquences pour les partenaires et co-contractants de ces sociétés au Luxembourg ou dans le cadre d’opérations internationales? Tous ces sujets seront abordés aussi bien du côté théorique que pratique.
Speaker: Basile Fémelat Sinan Ulker
Language: French
17 October TÉLÉTRAVAIL ET “BRING YOUR OWN DEVICE”: ENJEUX ET PROBLÉMATIQUES EN DROIT DU TRAVAIL ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Synopsis: De nombreuses entreprises ont déjà ou souhaitent mettre en place des méthodes de flexibilisation du travail en offrant notamment à leurs salariés de télétravailler ou de travailler sur leur ordinateur personnel, phénomène communément appelé « bring your own device ». A l’occasion de ce petit-déjeuner conférence, nous exposerons les problématiques potentielles et aspects légaux à prendre en considération en matière de droit du travail et protection des données personnelles.
Speaker: Marielle Stevenot Audrey Rustichelli
Language: French

 

PRATICAL DETAILS:
Welcome: from 08.00 a.m.
Conference: from 08.30 a.m. to 09.30 a.m.
Fee: free
Location: MNKS – Vertigo Polaris Building
2-4 rue Eugène Ruppert – L-2453 Luxembourg
Registration: crm@mnks.com